1. Notre identité et le champ d’application

TheWebConnection est exploité par BQNT B.V., avec adresse de correspondance Laatstraat 15C, 2200 Noorderwijk, Belgique et numéro de TVA BE1034765217. Ces conditions s’appliquent à toute offre, commande et convention avec TheWebConnection. Une dérogation ne vaut que si nous la confirmons par écrit.

2. Offre, contrat et prix

L’offre indique le service, la durée, le prix et les éventuels frais de tiers. Le contrat prend effet après notre confirmation ou lorsque nous commençons l’exécution après paiement. Les prix comprennent la TVA lorsqu’elle est expressément indiquée ; un autre traitement légal peut s’appliquer aux clients professionnels. Les erreurs manifestes ne nous engagent pas.

3. Livraison, hébergement et domaines

Nous livrons après réception des informations requises et, sauf accord contraire, du paiement. Les délais sont indicatifs sauf confirmation écrite comme délai impératif. Les enregistrements et transferts de domaines ainsi que les demandes de numéros dépendent de la disponibilité, des registres et des fournisseurs. Le client fournit des données exactes et reste responsable des droits sur le nom choisi.

L’hébergement est configuré avec la capacité et les mesures de sécurité convenues. Un fonctionnement continu ou sans erreur ne peut être garanti ; la maintenance, les incidents Internet et les fournisseurs externes peuvent affecter la disponibilité.

4. Durée, renouvellement et résiliation

La durée d’hébergement choisie est de 12 ou 24 mois et est payée d’avance. TheWebConnection ne reconduit pas tacitement cette durée fixe pour une période fixe identique ; une nouvelle offre peut être faite avant l’échéance. Les domaines sont gérés par année d’enregistrement et ne sont renouvelés que si le renouvellement est activé, les données sont correctes et le paiement est reçu à temps. La résiliation est possible via Mon TheWebConnection ou le support, avec les références du client et du domaine.

5. Utilisation, sécurité et contenu

Le client utilise les services légalement et non pour du spam, des logiciels malveillants, de la tromperie, une atteinte aux droits ou une charge excessive. Il sécurise les comptes, utilise des mots de passe uniques, met ses applications à jour et réalise au besoin son propre export ou sa propre sauvegarde. TheWebConnection peut limiter ou suspendre temporairement un service en cas de risque urgent, abus, obligation légale ou retard de paiement. Lorsque cela est raisonnable, nous prévenons le client et lui permettons de corriger la situation.

6. Support, maintenance et modifications

Le support est fourni selon les canaux et priorités convenus. TheWebConnection peut effectuer la maintenance et remplacer des composants lorsque la fonctionnalité et la sécurité restent raisonnablement préservées. Les logiciels sur mesure, l’IA et la téléphonie suivent le périmètre convenu ; les travaux supplémentaires et les coûts de licences, outils IA, jetons, opérateurs ou numéros sont indiqués séparément.

7. Paiement

L’activation et l’enregistrement peuvent dépendre d’un paiement réussi via Mollie ou d’un paiement approuvé manuellement par TheWebConnection. Les factures sont payables dans le délai indiqué. Après un rappel raisonnable, nous pouvons suspendre la livraison ou le service, ou ne pas effectuer un renouvellement impayé. Une approbation manuelle vaut uniquement pour le paiement concerné.

8. Consommateurs et droit de rétractation

Un consommateur peut en principe se rétracter d’un contrat de service en ligne dans les 14 jours calendrier sans justification. S’il demande expressément de commencer pendant ce délai, un montant proportionnel peut être dû pour les services déjà fournis. Un domaine, un numéro ou une autre action irréversible peut être lancé immédiatement sur demande expresse ; dans la mesure permise par la loi, le droit de rétractation peut alors prendre fin. TheWebConnection l’explique avant l’exécution. La demande se fait à support@thewebconnection.eu avec le numéro de commande.

9. Responsabilité

Nous corrigeons un manquement imputable dans un délai raisonnable après notification claire. Pour les clients professionnels, la responsabilité pour les dommages indirects, la perte de bénéfice ou de données est exclue et la responsabilité directe est limitée au montant payé pour le service concerné pendant les six mois précédents. Ces limites ne s’appliquent pas en cas d’intention, faute grave, décès ou dommage corporel, ni lorsque la loi impérative les interdit. Les consommateurs conservent tous leurs droits légaux.

10. Force majeure et fournisseurs

TheWebConnection n’est pas responsable d’un retard dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne étendue d’Internet ou d’énergie, une attaque, une mesure publique ou la défaillance d’un registre, fournisseur de paiement, cloud ou télécom. Nous limitons les conséquences et reprenons le service dès que raisonnablement possible.

11. Vie privée, confidentialité et données

Nous traitons les données personnelles selon notre déclaration de confidentialité. Pour le contenu hébergé uniquement pour le compte du client, TheWebConnection peut agir comme sous-traitant ; des conditions de traitement appropriées sont disponibles sur demande. Les parties gardent confidentielles les informations professionnelles non publiques.

12. Modifications, droit et litiges

Les modifications importantes sont annoncées à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Le droit désigné par les règles de conflit applicables s’applique ; un consommateur ne perd jamais la protection impérative de son pays de résidence. Les parties tentent d’abord de résoudre toute plainte via le support. Le litige peut ensuite être soumis au tribunal compétent selon la loi impérative.

13. Contact

Questions, plaintes et résiliations : support@thewebconnection.eu. Demandes commerciales : sales@thewebconnection.eu.